La situation
Une rue en agglomération. Un passage piéton se trouve à 30 mètres. Un piéton décide de traverser là où il se trouve, sans regarder attentivement. Un cycliste arrive à bonne allure et doit freiner brusquement pour l’éviter.
Le piéton hausse les épaules : « J’ai toujours la priorité, non ? » Le cycliste est furieux. Qui a raison ?
Le verdict du Code de la Route
Piéton : EN INFRACTION
Contravention de 1re classe : 4 € d’amende (majorable à 7 €). Un passage piéton existe à moins de 50 mètres : le piéton est tenu de l’utiliser. Le traverser ailleurs est une infraction.
Cycliste : VIGILANCE REQUISE
Le cycliste n’a commis aucune infraction s’il circulait à une allure adaptée. Mais tout conducteur, y compris un cycliste, a une obligation générale de prudence envers les usagers vulnérables.
Les articles de loi
Article R412-37 : Obligation d’utiliser les passages piétons
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n’existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
L’article est clair sur deux points cruciaux :
- Le piéton doit tenir compte de la distance et de la vitesse des véhicules. Il ne peut pas surgir devant un cycliste
- Il doit utiliser le passage piéton s’il en existe un à moins de 50 mètres. Ici : 30 mètres
Article R412-39 : Traversée perpendiculaire
Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.
Même en l’absence de passage piéton, le piéton doit traverser perpendiculairement à la chaussée. Pas en diagonale, pas en zigzag.
Article R412-43 : Sanction pour les piétons
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
L’amende est symbolique (4 €, majorable à 7 €), mais l’infraction existe bel et bien. Et surtout, en cas d’accident, la responsabilité civile du piéton peut être engagée.
Idée reçue corrigée
FAUX : « Le piéton a TOUJOURS la priorité »
Non. Le piéton a la priorité sur un passage piéton (article R415-11). Mais en dehors d’un passage piéton, il doit respecter des règles précises : utiliser le passage s’il y en a un à moins de 50 mètres, traverser perpendiculairement, et surtout tenir compte de la circulation. Un piéton qui surgit sans regarder devant un cycliste n’est pas prioritaire. Il est en infraction.
Qui risque quoi ?
Le piéton risque :
- 4 € d’amende (1re classe), majorable à 7 €
- En pratique, rarement verbalisé (mais l’infraction existe)
- En cas d’accident : responsabilité civile partielle ou totale
- Surtout : risque physique en cas de collision, même avec un vélo
Le cycliste risque :
- Aucune infraction s’il circule à allure adaptée
- Obligation de prudence et anticipation
- En cas de collision : partage de responsabilité possible selon les circonstances
- Risque de chute en freinant brusquement
La responsabilité en cas d’accident
C’est ici que la situation devient intéressante. En cas d’accident entre un piéton en infraction et un cycliste :
- La faute du piéton (traversée hors passage piéton, sans regard) peut réduire ou supprimer son droit à indemnisation
- Le cycliste, en tant que conducteur de véhicule, reste soumis à une obligation de vigilance
- La répartition des responsabilités dépend des circonstances exactes : vitesse du cycliste, visibilité, possibilité d’évitement
Contrairement aux accidents piéton-voiture (où la loi Badinter protège davantage le piéton même fautif), les accidents piéton-vélo relèvent du droit commun de la responsabilité civile. Le piéton fautif assume davantage les conséquences.
Conseils pour tous
Si vous êtes piéton
Utilisez les passages piétons, surtout s’il y en a un à proximité. Regardez des deux côtés avant de traverser, y compris pour les vélos : un vélo à 25 km/h parcourt 7 mètres par seconde. Et non, vous n’avez pas « toujours la priorité ».
Si vous êtes cycliste
Anticipez les piétons imprévisibles, surtout en ville. Adaptez votre vitesse dans les zones à forte fréquentation piétonne. Un piéton en infraction ne mérite pas d’être renversé, même si la loi est de votre côté.
Analyse réalisée par le Juge Impartial du Code de la Route. Allez Opi-Omi
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