FAQ : le Code de la Route en questions

Le nom fait référence à l’incident du Tour de France 2021 où une spectatrice a provoqué une chute massive en brandissant une pancarte. Cet événement symbolise les problèmes de partage de la route, et c’est devenu notre nom de projet, avec un clin d’œil bienveillant.

Ni l’un ni l’autre. Notre seul référent est le Code de la Route français. Nous analysons chaque situation de manière impartiale : si un cycliste grille un feu rouge, il est en infraction. Si un automobiliste ne respecte pas la distance de dépassement, il est en infraction. Les règles s’appliquent à tous.

Chaque analyse cite les articles exacts du Code de la Route, récupérés directement depuis l’API officielle Légifrance (le service public de diffusion du droit). Nous citons la loi telle qu’elle est rédigée, sans interprétation.

Non. Depuis le décret du 14 septembre 1998, la piste cyclable n’est pas obligatoire. Le cycliste peut rouler sur la chaussée même si une piste existe à côté. Seul un panneau rond bleu (B22a) rend l’usage de la piste obligatoire. Le panneau carré bleu est simplement indicatif. Voir notre analyse détaillée.

L’article R414-4 du Code de la Route impose une distance latérale minimale de 1 mètre en agglomération et 1,50 mètre hors agglomération lors du dépassement d’un cycliste. Le non-respect de cette distance est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende et 3 points retirés. Voir notre analyse détaillée.

Non, sauf si un panneau M12 (petit triangle jaune sous le feu) l’autorise. Sans ce panneau, griller un feu rouge coûte 135 € d’amende (pas de retrait de points pour une infraction à vélo). Le panneau M12 autorise le cycliste à tourner à droite ou aller tout droit au feu rouge, à condition de céder le passage. Voir notre analyse détaillée.

Non. Le piéton a la priorité sur un passage piéton (article R415-11). En dehors, il doit respecter des règles : utiliser le passage piéton s’il y en a un à moins de 50 mètres, traverser perpendiculairement à la chaussée, et tenir compte de la circulation. Un piéton qui traverse n’importe où est en infraction (contravention de 1re classe, 4 €). Voir notre analyse détaillée.

Pas pour exprimer son agacement, non. L’article R416-1 précise qu’en agglomération, le klaxon n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat. Klaxonner un cycliste parce qu’il « gêne » ou qu’il ne roule pas sur la piste cyclable est une contravention de 2e classe : 35 € d’amende.

Non. Depuis le décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques (EDPM) sont interdites sur les trottoirs, sauf autorisation du maire et moteur coupé. Sanction : 135 €. Elles doivent circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée en agglomération. En savoir plus sur la réglementation EDPM.

Non. Si vous commettez une infraction au Code de la Route à vélo, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. En revanche, vous pouvez recevoir une amende. Et pour les infractions graves (alcool, mise en danger de la vie d’autrui), un juge peut prononcer une suspension du permis. Source : service-public.gouv.fr

Uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Pour les adultes, le casque est fortement recommandé mais pas obligatoire. L’absence de casque ne constitue pas une faute et ne réduit pas le droit à indemnisation en cas d’accident.

Oui. Pour respecter la distance de dépassement obligatoire (1 m en agglo, 1,50 m hors agglo), le conducteur peut chevaucher la ligne continue. C’est même la recommandation officielle. L’obligation de distance de sécurité prime sur l’interdiction de franchir la ligne continue. Voir notre analyse détaillée.