Code de la Route pour les EDPM et trottinettes

Où circuler ?

• En agglomération : sur les pistes cyclables et bandes cyclables quand il y en a. En l’absence de piste cyclable, sur les routes limitées à 50 km/h maximum.
• Hors agglomération : uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables. Interdiction de circuler sur la chaussée.
• Trottoirs : interdit, sauf autorisation du maire. Le moteur doit être coupé. Sanction : 135 €.

Vitesse maximale

La vitesse des EDPM est limitée à 25 km/h. Au-delà, l’engin n’est plus considéré comme un EDPM mais comme un véhicule motorisé (immatriculation, assurance, permis).

Certaines villes ont fixé des limites inférieures dans les zones piétonnes (8 km/h par exemple).

Équipements obligatoires

• Gilet rétro-réfléchissant la nuit ou en visibilité insuffisante
• Feux avant et arrière
• Catadioptres (réflecteurs) latéraux et arrière
• Avertisseur sonore
• Frein en état de fonctionnement
• Casque recommandé (obligatoire pour les moins de 12 ans, mais en pratique les EDPM sont interdits aux moins de 14 ans)

Âge minimum et passagers

L’âge minimum pour conduire un EDPM est 14 ans (depuis septembre 2023, auparavant 12 ans).

Le transport de passager est interdit. La trottinette est un engin individuel.

Assurance obligatoire

Depuis 2019, une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire. Circuler sans assurance est un délit passible de 3 750 € d’amende.

L’assurance habitation ne couvre généralement pas l’usage d’une trottinette électrique sur la voie publique.