La situation
Sur une route départementale en agglomération, un automobiliste dépasse un cycliste en laissant moins de 50 cm d’espace latéral. Une ligne continue sépare les voies. Le cycliste circulait au milieu de sa voie de circulation.
Qui est en infraction ? Voyons ce que dit le Code de la Route.
Le verdict du Code de la Route
Automobiliste : EN INFRACTION
Contravention de 4e classe : 135 € d’amende, retrait de 3 points, suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.
Cycliste : AUCUNE INFRACTION
Rouler au milieu de la voie n’est interdit par aucun article du Code de la Route.
Les articles de loi
Article R414-4 : Distance latérale de dépassement
Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
Avec 50 cm, l’automobiliste est deux fois en dessous du minimum légal de 1 mètre. C’est une infraction claire.
Article R412-19 : Ligne continue et cyclistes
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d’un engin de déplacement personnel motorisé, d’un cyclomobile léger ou d’un cycle dans les conditions prévues par l’article R. 414-4.
Surprise : la loi autorise explicitement de chevaucher la ligne continue pour dépasser un cycliste. La condition : respecter la distance de sécurité (1 m en agglo, 1,50 m hors agglo).
Article R431-7 : Position du cycliste sur la chaussée
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.
L’article impose la file simple, pas de rouler au bord droit. Un cycliste seul au milieu de sa voie ne commet aucune infraction.
Idée reçue corrigée
FAUX : « On ne peut pas franchir une ligne continue pour dépasser un vélo »
L’article R412-19 autorise EXPLICITEMENT le chevauchement de la ligne continue pour dépasser un cycliste, à condition de respecter la distance de sécurité (1 m en agglo, 1,50 m hors agglo). Cette disposition existe pour éviter que les automobilistes restent collés derrière un cycliste par peur de franchir la ligne.
Conseils pour tous
Si vous êtes automobiliste
Quand vous dépassez un cycliste, imaginez la largeur d’une portière ouverte : c’est à peu près 1 mètre. Si vous ne pouvez pas laisser cet espace, attendez de pouvoir le faire en sécurité. Vous avez le droit de chevaucher la ligne continue pour cela.
Si vous êtes cycliste
Rouler au milieu de la voie est votre droit et c’est même recommandé dans certaines situations (virages, routes étroites) pour être plus visible et éviter les dépassements dangereux. Vous n’avez aucune obligation de vous serrer à droite.
Analyse réalisée par le Juge Impartial du Code de la Route. Allez Opi-Omi
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